Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Mapote (« Nous ») depuis son site Internet http://www.mapote.sn et l’auteur de la commande (« Vous »).

Ce contrat est conclu en langue française.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes uniquement par Internet sur le site http://www.mapote.sn.

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des frais suppplémentaires de douanes peuvent s’appliquer pour les expéditions hors du Sénégal. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont à régler à la réception de votre commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs CFA, en Euros ou Dollars.

Nous Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits Vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez procéder au règlement de votre commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Paypal
  • Paiement à la livraison

Dans le cas d’un paiement par Carte bancaire, le débit du montant de votre commande est effectué immédiatement par l’organisme bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 5 : Validation du paiement

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Nous sommes parfois amenés à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à Nous faire parvenir (par mail ou par courrier) afin de permettre une validation définitive de sa Commande.

A l’issue de cet éventuel contrôle :

  • Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,
  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Nous nous réservons le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes, Nous nous réservons le droit de rejeter la Commande.

Article 6 : Livraison

Toutes nos commandes sont conditionnées dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide.

Que Vous commandiez du Sénégal ou de l’étranger, Nous Vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis par nos soins et le temps d’acheminement par le transporteur. Veuillez consulter nos informations sur les délais de livraison par transporteur et par destination en suivant ce lien.

En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.

Article 7 : Droit de retour

Vous bénéficiez d’un droit de retour relatif aux produits non conformes et/ou qui auraient un vice caché.

En outre, vous disposez d’un service après-vente que vous pouvez contacter :

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site Mapote sont conformes à la législation sénégalaise en vigueur et aux normes applicables au Sénégal. Tous nos produits sont estampillés norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.

Vous trouverez sur le site et avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Mapote sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mapote. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 10 : Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 100 000 Francs CFA TTC sera archivé par Mapote pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés que Vous avez souscrits, Vous devrez en faire la demande :

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre Mapote et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Article 12 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conformément au Code civil à propos de la conclusion d’un contrat sous forme électronique, Vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.